Registre national des copropriétés
181 copropriétés sans syndic déclaré à Noisy-le-Grand
Soit 33 % des 545 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel noiséen habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Noisy-le-Grand
181 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 9 Allee de la Noiseraie La Noiseraie Principale 163 1975 à 1993 163 lots
- 1 avenue du Pave Neuf Haussmann 95 1975 à 1993 95 lots
- 12 rue de la République Sdc les Meunieres 100 1994 à 2000 100 lots
- 22 rue du Docteur Jean Vaquier Carre Renaissance 2 Habitation 94 Après 2010 94 lots
- rue de la Butte Verte Villa Verde 124 Après 2010 124 lots
- route de Gournay Les Terrasses du Belvédère 109 Après 2010 109 lots
- 115 avenue Emile Cossonneau Résidence les Terrasses de Coteaux Tranche 1 96 Après 2010 96 lots
- 60 clos des Cascades Les Cascades 2 99 1975 à 1993 99 lots
- 17 rue du Marnois Sdc 17/19 Rue du Marnois/6 Rue Jules Vedrines 58 1994 à 2000 58 lots
- rue de Malnoue Perspective 85 Après 2010 85 lots
- 421 -424 la Closerie du Mont d'Est Noisy Residence 171 Non renseignée 171 lots
- 125 rue de Malnoue Sdc 123-125 Rue de Malnoue 83 Après 2010 83 lots
- 24 rue Léo Lagrange Résidence Léo 66 Non renseignée 66 lots
- 41 rue de Malnoue Les Terrasses du Chateau 54 Après 2010 54 lots
- 111 rue Pierre Brossolette Sdc Coteaux de Noisy 76 2001 à 2010 76 lots
- 23 rue Léo Lagrange Duo Bry - Noisy 77 Après 2010 77 lots
- rue des Bas-heurts Natura 75 Après 2010 75 lots
- 16 -22 Sen des Piottes Residence les Piottes 48 1949 à 1974 48 lots
- 6 rue du Marnois Saint James 65 1975 à 1993 65 lots
- 1 rue Paul Belmondo — 59 Non renseignée 59 lots
- 49 -51 R du Docteur Sureau Le Clos du Parc 59 1994 à 2000 59 lots
- rue de la Butte Verte En Aparte 69 Après 2010 69 lots
- 7 chemin de Ronde Residentiel du Montfort - Ms6571 43 Non renseignée 43 lots
- 21 route de Gournay Les Coteaux de Marne II 64 Non renseignée 64 lots
- 1 -3 R de la Comedie Villa Raphael 60 Non renseignée 60 lots
- 61 /67 Rue des Pleiades Résidence les Charmilles 54 1975 à 1993 54 lots
- 14 rue du Marnois Le Beau Marnois 58 1975 à 1993 58 lots
- 1 place du Caprice Les Bords de Marne 62 Non renseignée 62 lots
- 7 rue Charles Pranard — 52 Après 2010 52 lots
- rue des Hauts Roseaux Sdc Renouvo 56 Après 2010 56 lots
- 204 rue Pierre Brossolette Sdc 204 - 208 Rue Pierre Brosselette 52 1994 à 2000 52 lots
- rue de la Justice Panorama Parc 48 Après 2010 48 lots
- rue Daniel Perdrige Ilow 49 Non renseignée 49 lots
- 22 ter / 22 Quater Rue Leo Lagrange — 46 Non renseignée 46 lots
- 410 place Louise Michel Central 1 76 1975 à 1993 76 lots
- 118 avenue Médéric Sdc Residence des Bois 37 Non renseignée 37 lots
- 25 rue des Mastraits Sdc 25 Rue des Mastraits 37 Non renseignée 37 lots
- 35 avenue Montaigne Villa Montaigne Bt.b 40 1994 à 2000 40 lots
- 20 boulevard Souchet — 24 Non renseignée 24 lots
- 20B boulevard Souchet — 24 1975 à 1993 24 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Noisy-le-Grand ?
La plupart sont de petits immeubles : 103 des 181 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (14 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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